FabLab276:Statuts

De Wiki FabLab 276

Statuts de l'association

Article 1: Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : FabLab 276

Article 2: But

Cette association a pour but d’être un lieu de rencontre permettant le partage de connaissances techniques et scientifiques et concrétiser une conception numérique via différents procédés de réalisation.

Article 3: Siège social

Le siège social est fixé à :
FabLab 276
85, Rue de la Science
27100 Val-de-Reuil

Le siège peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4: Durée de l’association

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5: Composition de l’association

Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l'objet de l'association. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents Statuts et le règlement intérieur.

L'association se compose de :

  1. Le Président et le Trésorier : Ils font partie des membres fondateurs. Ils sont signataires des Statuts. Ils sont élus pour une durée indéterminée, ils siègent au Bureau et Conseil d’Administration de droit et ne pourront pas être remis en cause par une Assemblée Générale.
  2. Les membres fondateurs : Ils ont créé l'association, participent à l'Assemblée Générale Constitutive et sont signataires du procès-verbal.
  3. FabManagers : Sont des Makers, participent au bon fonctionnement de l’association et disposent de la responsabilité du local durant son ouverture. Ils font partie du Conseil d’Administration et disposent du droit de vote délibératif. Ils sont désignés suite à la décision des membres du Bureau.
  4. Makers : Ils participent à l’ensemble des activités et avantages proposées par l'association. Une formation interne et habilitation délivrée par un FabManager peut être nécessaire pour l’accès à certaines activités. Ils disposent du droit de vote délibératif. Ils payent une cotisation annuelle, renouvelable à chaque anniversaire de l’inscription.
  5. Visiteurs : Ils participent à une partie des activités proposées par l’association. Ils disposent d’une voix consultative. Ils payent une cotisation relative à leurs usages indiquée dans le règlement intérieur.
  6. Les membres bienfaiteurs : Ils apportent un soutien financier ou matériel à l’association sans exiger une contrepartie. Ils disposent d'une voix consultative. Les conditions et modalités de chaque catégorie de membres sont détaillées dans le règlement intérieur.

Article 6: La perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, le non-paiement de la cotisation, non-respect du règlement intérieur ou une exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave. Le membre concerné par l'exclusion est préalablement invité à fournir des explications écrites aux membres du Bureau.

Article 7: Les ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  • Les cotisations des membres ;
  • Les prix de prestations fournies par l'association ;
  • Organisation de manifestations exceptionnelles ;
  • Toutes autres ressources ou subventions qui lui seraient accordées.
Le Conseil d’Administration gère les ressources de l'association. Il fixe le montant et la périodicité des cotisations.

Article 8: Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est composé de :

  • Les membres du Bureau ;
  • Les FabManagers ;
Les présents statuts peuvent être modifiés lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire. Son approbation et sa mise à jour sont faites par le Conseil d’Administration.

Article 9: Le Bureau

Le Bureau est composé :

  • Du Président ;
  • Du Trésorier ;
  • D’un secrétaire au besoin.
Un secrétaire peut se proposer et être nommé par les membres du Bureau en cas de besoin.

Article 10: Responsabilité des membres du Conseil d’Administration

Le Président : Il dirige l’association, préside les Assemblées Générales. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet. Il a signature sur tous documents engageant la responsabilité de l’association. Il conclut tout accord avec des personnes physiques ou morales. Il passe des contrats au nom de l’association. Il est autorisé à signer un contrat d’apport. Il représente l’association en justice et peut agir en justice au nom de l’association. Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Le Président tient à jour le registre spécial.

Le Trésorier : Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle une comptabilité régulière de toutes les opérations. Il est également chargé de l’animation financière de l’association, et en particulier des opérations de levées de dons ou de cotisations.

Article 11: Assemblée Générale Ordinaire

La direction se réunit au moins une fois par an à la demande du Président. L’ordre du jour est fixé par le Président et est joint aux convocations par courrier, message électronique ou tout autre moyen de diffusion. La convocation devra être adressée au moins sept (7) jours avant la réunion.

Les décisions votées lors d’une Assemblée Générale sont approuvées à la majorité des électeurs présents. Les votes ne sont pas nominatifs, et se font à main levée. A la demande d’au moins un tiers (1/3) des membres présents, les votes peuvent être émis au scrutin secret. En cas d’égalité, le vote du Président est décisionnaire.

Toutes les délibérations et résolutions de la direction font l’objet de procès-verbaux, signés et archivés par le Président. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

Article 12: Assemblée Générale Extraordinaire

Au besoin ou sur demande du quart des membres, le Président peut provoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de vote sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire. Par défaut, le délai de convocation est le même que celui de l’Assemblée Générale Ordinaire, mais peut être librement définie par le Président.

Article 13: Dissolution de l'association

La dissolution ne peut être prononcée que lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire. Le Conseil d’Administration décide de la restitution des biens. En cas de dissolution, la personne physique ou morale propriétaire d’un matériel prêté, pourra réclamer la restitution de ses biens auprès du Conseil d’Administration, dans un délai de trois (3) mois à compter de la dissolution de l’association.

Article 14: Le règlement intérieur

Il est rédigé par les membres du Conseil d’Administration et est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts ainsi qu’au fonctionnement interne de l’association dans le respect des règles de sécurité. Il est établi en respect des présents statuts et à force obligatoire à l'égard de tous les membres de l’association.

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