Aide:Licences Libres

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Licences Libres

C'est quoi ? A quoi ça sert ?

Une licence libre est comme une étiquette apposée sur une création quelconque, par son auteur. C'est l'équivalent du droit d'auteur, à la différence que les conditions de partage et les limites sont déjà définie.

Video d'introduction

Liste des licences libres

Creative Commons

Désignation complète du contrat Terme abrégé Symboles Type de licence
Zéro CC0 Creative Commons Zero icon Licence libre non copyleft
Attribution CC-BY Creative Commons Attribution icon Licence libre non copyleft
Attribution
Partage dans les Mêmes Conditions
CC-BY-SA Creative Commons Attribution icon Creative Commons Share Alike icon Licence libre copyleft
Attribution
Pas de modification
CC-BY-ND Creative Commons Attribution icon Creative Commons No Derivative Works icon Licence de libre diffusion
Attribution
Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC Creative Commons Attribution icon Creative Commons Noncommercial icon Licence de libre diffusion
Attribution
Pas d'utilisation commerciale
Partage dans les Mêmes Conditions
CC-BY-NC-SA Creative Commons Attribution icon Creative Commons Noncommercial icon Creative Commons Share Alike icon Licence de libre diffusion
Attribution
Pas d'utilisation commerciale
Pas de modification
CC-BY-NC-ND Creative Commons Attribution icon Creative Commons Noncommercial icon Creative Commons No Derivative Works icon Licence de libre diffusion

Comment protéger vos projets sous une licences libre ?

La procédure se fait en ligne, il n’y a aucun document à signer. Si vous êtes auteur, ou avec l’accord des titulaires de droits, vous pouvez simplement choisir votre licence parmi les 6 combinaisons d’options existantes en répondant à quelques questions sur notre interface (www.creativecommons.fr).

Lorsque vous sélectionnez une licence Creative Commons, vous obtiendrez un morceau de code html/rdf qui peut facilement être inséré sur une page web. Ce code reproduira sur le site le logo Creative Commons avec un lien vers la version résumée de la licence sélectionnée. Vous pouvez insérer à côté de ce logo une phrase pour expliquer que les œuvres placées sur votre site sont sous l’une des licences Creative Commons.

Toute copie ou communication de l’œuvre au public doit être accompagnée de la licence selon laquelle elle a été mise à la disposition du public, ou d’un lien vers le texte de cette licence. Certains formats peuvent être marqués directement (http://creativecommons.org/technology/usingmarkup).

Creative Commons propose gratuitement six licences qui permettent aux titulaires de droits d’auteur de mettre leurs oeuvres à disposition du public à des conditions prédéfinies. Les licences Creative Commons viennent en complément du droit applicable, elles ne se substituent pas au droit d’auteur. Simples à utiliser et intégrées dans les standards du web, ces autorisations non exclusives permettent aux titulaires de droits d’autoriser le public à effectuer certaines utilisations, tout en ayant la possibilité de réserver les exploitations commerciales, les oeuvres dérivées et les conditions de redistribution.


http://creativecommons.fr (Creative Commons Attribution – Partage à l’Identique 3.0.)

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