FabLab276:Règlement intérieur

De Wiki FabLab 276

Règlement intérieur

Préambule
FabLab 276 est un espace ouvert au public dédié à la création numérique. Cet espace est généreusement mis à disposition par la Mairie de Val-de-Reuil, dans le local de la Cyberbase.

Introduction

Ce Règlement intérieur est rédigé et modifiable par les membres du Bureau uniquement. Il est destiné au fonctionnement interne de l’association dans le respect des règles de sécurité et celles de la Cyberbase, ainsi qu’à fixer les divers points non prévus par les Statuts de l’association, et à force obligatoire à l'égard de tous les membres de celle-ci.

Chaque membre déclare avoir pris connaissance et s’engage à respecter les Statuts et le présent Règlement Intérieur. Celui-ci est également affiché publiquement dans le local, dont un exemplaire peut être remis sur demande. En cas de non-respect du Règlement Intérieur, et après mis en demeure d’avoir à s’y conformer, si l’infraction reprochée persiste ou se reproduit, FabLab 276 pourra interdire immédiatement l’accès au lieu, et ce, sans remboursement de sa/ses cotisations et fera l’objet d’une poursuite judiciaire en cas de faute grave.

Les Membres

Les Makers

Les Makers sont des membres ayant adhérés à l’association en payant une cotisation annuelle, renouvelable à partir de la date d’anniversaire de la dernière adhésion. Les cotisations et conditions d’adhésion sont :

Cotisations 15€ /an 30€ /an
Conditions générales Pouvoir justifier d’une attestation responsabilité civile.
Avoir au moins 18 ans. Sinon, présenter une autorisation
parentale à chaque nouvelle adhésion.
Conditions spécifiques Moins de 25 ans ;
Étudiants ;
Demandeurs d’emplois ;
Allocataires du RSA ;
Autres minima sociaux.

L’adhésion donne accès à des avantages, notamment, l’accès à l’ensemble des machines que propose l’association. Mais l’accès à certaines machines peut nécessiter une formation interne, un rappel des consignes de sécurité, ainsi qu’une habilitation personnelle délivrée par un FabManager.

Les machines nécessitant des conditions avant utilisation sont :

Machines Conditions EPI Imprimantes 3D Découpe vinyle Accompagnement par un Maker lors de la première utilisation. Gants de sécurité lors de l’utilisation d’outils coupants ou tranchants. Fraiseuses numériques Découpe laser CO2 Formation + rappel des règles de sécurité + habilitation. Lunettes de sécurité adaptées à la machine. Un document unique est affiché publiquement dans le local, évaluant les risques dut à l’utilisation de certaines activités et justifiant ainsi leurs conditions d’accès. Les Visiteurs Les visiteurs sont des membres ponctuels. Ils doivent remplir une feuille d’émargement lors de leur arrivée. Ils disposent d’un accès limité aux activités de l’association. Les FabManagers Les FabManagers sont des membres ayant pour objectifs d’encadrer les FabAssistants, les Makers et participer à l’organisation de l’association. Les personnes désirant devenir FabManager doivent en faire la demande auprès d’un FabManager. Celui-ci lui donnera un dossier comprenant les consignes et les conditions générales d’adhésion, dont le prétendant sera tenu de respecter. Cotisation : 1 semestre : 20,00€ ou 1 an : 40,00€ Les principales missions des FabManagers sont :  Assurer la présence d’au moins un FabManager dans le lieu ;  Tenue de la caisse et gestion des stocks ;  Veiller à l’application des consignes d’utilisation et de sécurité ;  Conseiller et assister les Makers dans la limite de ses compétences.  Consulter les membres du Conseil d’Administration en cas de problème ou situation dépassant la limite de ses compétences techniques ou hiérarchiques (litige avec un membre, etc.). Les FabAssistants Les FabAssistants sont des membres bénévoles, participant à l’animation de l’association. Aucune cotisation n’est obligatoire. Les personnes désirant devenir FabAssistant doivent en faire la demande auprès d’un FabManager. Celui-ci lui donnera un dossier comprenant les consignes et les conditions générales d’adhésion, dont le prétendant sera tenu de respecter. Principales missions des FabAssistants :  Veiller à l’application des consignes d’utilisation et de sécurité ;  Conseiller et assister les Makers dans la limite de ses compétences.  Consulter les FabManagers en cas de problème ou situation dépassant la limite de ses compétences techniques ou hiérarchiques (tenue de la caisse, etc.). Désignation des prestations Les Makers ont le choix entre plusieurs prestations, ainsi qu’une facturation à la consommation selon la prestation choisie. Toute prestation payante sera préalablement indiquée au Maker. Horaires Le FabLab est accessible, uniquement sur ses plages d’ouverture, à savoir : Samedi : 10h00 – 18h00 FabLab 276 se réserve le droit de toutes modifications des horaires et fermetures exceptionnelles. En cas de changements de planning, ces modifications seront indiquées sur le site vitrine de l’association. Conditions d’utilisation des espaces de travail et des équipements Il est interdit de : - Consommer de la nourriture ou boisson dans les lieux. - Vendre, louer ou prétendre donner à un tiers des droits légaux sur l’espace. - Utiliser le lieu et les activités pour des prestations rémunérées. Quel que soit le type de membre, celui-ci s’engage en son propre nom, il ne peut donc pas céder la une activité à une tierce personne. L’utilisation de tous les équipements informatiques au sein du lieu est dédiée à une stricte utilisation pour lequel il a été créé (conception assistée par ordinateur, dessins, graphisme, logiciels des machines). Les Makers sont tenus d'utiliser le matériel conformément à leur objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, est interdite. FabLab 276 et ses dirigeants se déchargent de toute responsabilité en cas de plainte auprès d’un utilisateur ou son matériel personnel (logiciels pirates, équipement volé, blessure d’un tiers, etc.), ainsi que l’utilisation des machines de l’association, ayant eu pour finalité :  La production d’objets illicites, non conformes ou dangereux pouvant porter atteinte ou danger à l’intégrité physique d’autrui ;  Toute atteinte au droit de propriété intellectuelle d'un tiers (brevet, dessins et modèles, marques, droit d'auteur) ;  Les réalisations à destination commerciale ou industrielle, et celles destinées à un usage médical, informatique, automobile, aéronautique, aérospatial, nautique, relevant des techniques du bâtiment, de la construction, des télécommunications ou jouets pour enfants ;  La fabrication de pièces liées à un bien nécessitant une garantie décennale. Déontologie informatique Chaque membre a le droit d’utiliser les stations informatiques mises à sa disposition, ou son propre ordinateur portable dans le cadre de l’objet de l’association. Par conséquent, chacun s’engage à ne pas effectuer l’une des opérations suivantes :  Introduire, récupérer, supprimer ou modifier frauduleusement des données dans un système informatique ou entraver volontairement son fonctionnement ;  Porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’une personne, quel que soit l’intermédiaire ou le contenu ;  Partager frauduleusement un objet ou des données protégées par la propriété intellectuelle, sans l’autorisation de son auteur. Toute personne qui conviendrait aux règles précédemment définies s’expose également à des poursuites pénales prévues par les textes législatifs et règlementaires en vigueur. En cas de problèmes techniques ou autres, les membres doivent avertir un FabManager. Respect du lieu et matériels De la prise de possession jusqu’à la restitution, le membre ayant utilisé un service à la pleine et entière responsabilité de l’espace de travail et de l’équipement qui lui a été disposé. Après chaque fin d’utilisation de l’espace de travail, les membres sont tenus de restituer tous matériels et documents, ainsi que ranger et nettoyer son poste (machines, paillasse, composants, balais, etc.) Les livres, magazines, outils et autres ressources mis à la disposition des adhérents ne doivent pas quitter les lieux. Chaque membre à l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié. Et toute dégradation, dommage, perte, vol ou autre préjudice constatés, engage la responsabilité de son auteur. En cas de dégradation faite ou constatée, les membres ont le devoir d’en prévenir un FabManager. Un arrangement à l’amiable peut être proposé par FabLab 276 auprès de l’auteur d’une dégradation. Si aucun accord à l’amiable ne peut aboutir entre les deux parties, l’auteur de la dégradation fera l’objet d’une poursuite judiciaire. Consigne, vestiaire, autres dommages Il est rappelé expressément aux membres que les portemanteaux et les consignes font l’objet d’aucune surveillance spécifique. Chaque membre reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans les espaces communs et que FabLab 276 n’est pas responsable de la perte ou des dommages atteignant les objets introduits dans l’espace. Il est interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur après avoir quitté le lieu. Prix et modalités de paiement Le Maker s’assurera au préalable de la possibilité de payer la prestation choisie. Tous résultats de prestation payante appartient au FabLab jusqu’à paiement de celle-ci par le Maker. Aucun remboursement ou dédommagement n’est possible une fois la prestation payée. La prestation d’impression 3D est soumise à une facturation horaire de 6 €. Le prix des consommables ou autres pièces nécessaires au développement des projets sont indiqué sur place. L’utilisation des consommables et de l’impression 3D est gratuite uniquement pour un usage relatif à un projet interne au FabLab et sous acceptation d’un FabManager. Toute transaction ou demande relative aux produits vendus doit se faire auprès d’un FabManager. Sauf exception, les tarifs sont fixés en euros et TTC (Toutes Taxes Comprises). Ils ne tiennent pas compte des taux de change et des éventuels frais liés à un mode de paiement particulier. FabLab 276 peut à tout moment modifier ses tarifs. Interdiction d’accès au FabLab En plus d’un risque de poursuite judiciaire, l’accès peut être interdit de plein droit par un FabManager selon les motifs suivants :  Non-respect des Statuts ou Règlement Intérieur ;  Vol sur les équipements, consommables ;  Tromperie sur son identité, fausse déclaration, falsification de pièces ;  Défaut de paiement : o Un premier incident de paiement donne lieu à la suspension d’accès au lieu, en attendant régularisation ; o Deux défauts de paiements, consécutifs ou non, peuvent donner lieu à l’interdiction d’accès au FabLab sur une durée indéterminée. En cas de non-respect d’au moins un de ces motifs, les sommes des cotisations payées resteront acquises au FabLab, sans préjudice de sa faculté d’engager toutes poursuites qu’il estimerait utiles. Responsabilité civile et dommage corporel Chaque membre de l’association doit pouvoir justifier d’une assurance Responsabilité civile et accident corporel. La responsabilité du FabLab ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations, par les membres. Les consignes de sécurités sont indiquées sur les fiches signalétiques de chaque prestation. Mise à disposition durant les horaires de la Cyberbase Sous réserve d’une formation, rappel des règles de sécurité et habilitation nominative par les membres du Bureau et d’une autorisation de leur supérieur hiérarchique, les animateurs de la Cyberbase peuvent utiliser certaines machines appartenant à l’association pendant les horaires d’ouverture habituels de la Cyberbase, uniquement dans le cadre d’une utilisation pédagogique ou démonstrative. Le rangement, respect, règles et conditions d’utilisation des machines et espaces de travails s’appliquent également aux animateurs de la Cyberbase. Dons et prêts matériels Une personne physique ou morale a la possibilité de faire un don matériel à l’association ou sa mise à disposition temporaire (à durée déterminée ou non). Ce membre bienfaiteur doit s’adresser à un FabManager ou envoyer son offre via l’adresse mail de contact de l’association.