FabLab276:Règlement intérieur

De Wiki FabLab 276

Règlement intérieur

Introduction

Un Fab Lab est un atelier partagé respectant une charte , rédigée le professeur Neil Gershenfeld, fondateur de ce réseau mondial. Cette charte est une ligne directrice sur le fonctionnement de chaque Lab, mais leur gestion est indépendante.

Le but de ces ateliers partagés est de mettre à disposition les moyens (outils, logiciels, machines…) permettant de transformer des idées en objets, à condition de documenter ses créations dans le Wiki de l’association.

Conditions d’accès

  • Être majeur, ou :
    • Mineur (15 ans minimum) avec présentation d’une décharge remplie et signée par son représentant légal (transmise en main propre) ;
    • Mineur (14 ans ou moins) accompagné de son responsable légal ;
  • Remplir la feuille d’émargement ;
  • Disposer d’une pièce d’identité pour vérification de l’âge légal ;
  • De pouvoir justifier d’une assurance responsabilité civile en cours de validité, afin de couvrir les dommages occasionnés aux personnes et aux biens dans le cadre du FabLab ;
  • Accepter les conditions du présent Règlement Intérieur et des Statuts ;

Toute personne ne respectant pas ces conditions, n’est pas autorisée à occuper le lieu.

Interdiction d’accès au FabLab

L’accès peut être interdit de plein droit par un FabManager selon les motifs suivants :

  • Non-respect du Règlement Intérieur ;
  • Fraude sur le fonctionnement de l’espace de travail ;
  • Vol sur les équipements, consommables ;
  • Tromperie sur son identité, fausse déclaration, falsification de pièces ;
  • Défaut de paiement ;
    • Un premier incident de paiement donne lieu à la suspension d’accès au lieu, en attendant régularisation ;
    • Deux défauts de paiements, consécutifs ou non, peuvent donner lieu à l’interdiction d’accès au FabLab sur une durée indéterminée.

En cas de non-respect d’au moins un de ces motifs, les sommes des cotisations payées resteront acquises au FabLab, sans préjudice de sa faculté d’engager toutes poursuites qu’il estimerait utiles.

Les membres

Toute personne désirant profiter du Lab durant ses horaires d’ouverture doit compléter et signer la feuille d’émargement à l’entrée. Et par conséquent, accepter les Statuts et le présent Règlement Intérieur.

Trois catégories de membres existe et comporte chacune leurs spécificités :

 

Visiteurs

Makers

FabManagers

Cotisation

Aucune

                  30€/an ou 15€/an

Accès aux
machines

Non

Oui [1]

Droit de vote
aux AG

Non

Oui

Accès aux initiations

Oui

Accès aux Master Class

Non

Oui


[1] Sous condition d’une initiation et rappel des règles de sécurité.


Cotisations

Les cotisations concernent les personnes désirant adhérer à l’association, dans le but d’utiliser les machines mises à disposition.

La qualité de membre adhérent est valable 1 an, à compter de la date d’adhésion.

 

30€/an

15€/an

Conditions générales

Pouvoir justifier d’une attestation responsabilité civile.

Avoir au moins 18 ans. Sinon, présenter une autorisation parentale à chaque nouvelle adhésion.

Conditions spécifiques

 

Moins de 25 ans ;

Étudiants ;

Demandeurs d’emplois ;

Allocataires du RSA ;

Autres minima sociaux.

Sauf exception, les tarifs sont fixés en euros et TTC (Toutes Taxes Comprises). Ils ne tiennent pas compte des taux de change et des éventuels frais liés à un mode de paiement particulier. L’association peut à tout moment modifier ses tarifs.

Respect du lieu et matériels

De la prise de possession jusqu’à la restitution, le membre présent dans le Lab la pleine et entière responsabilité de l’espace de travail et de l’équipement qu’il utilise. Après chaque fin d’utilisation de l’espace de travail, chacun est tenu de restituer tous matériels et documents, ainsi que ranger et nettoyer son poste (machines, paillasse, composants, balais, etc.)

Les livres, magazines, outils et autres ressources mis à la disposition des adhérents ne doivent pas quitter les lieux.

Chaque membre à l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié. Et toute dégradation et dommage volontaire, perte, vol ou autre préjudice constatés, engage la responsabilité de son auteur.

En cas de dégradation faite ou constatée, les membres ont le devoir d’en prévenir un FabManager. Un arrangement à l’amiable peut être proposé par FabLab 276 auprès de l’auteur d’une dégradation volontaire. Si aucun accord à l’amiable ne peut aboutir entre les deux parties, l’auteur de la dégradation fera l’objet d’une poursuite judiciaire.

Déontologie informatique

Chaque membre a accès aux stations informatiques et un point d’accès Wifi, permettant de se connecter à internet avec son matériel personnel dans le cadre de l’objet de l’association. Par conséquent, toute personne utilisant le matériel informatique ou l’accès à internet s’engage à ne pas effectuer l’une des opérations suivantes :

  • Introduire, récupérer, supprimer ou modifier frauduleusement des données dans un système informatique ou entraver volontairement son fonctionnement ;
  • Porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’une personne, quel que soit l’intermédiaire ou le contenu ;
  • Partager frauduleusement un objet ou des données protégées par la propriété intellectuelle, sans l’autorisation de son auteur.

Toute personne qui conviendrait aux règles précédemment définies s’expose également à des poursuites pénales prévues par les textes législatifs et règlementaires en vigueur.

En cas de problèmes techniques ou autres, les membres doivent avertir un FabManager.

Consigne, vestiaire, autres dommages

Il est rappelé expressément aux membres que les portemanteaux et les consignes font l’objet d’aucune surveillance spécifique.

Chaque membre reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans les espaces communs et que FabLab 276 n’est pas responsable de la perte ou des dommages atteignant les objets introduits dans l’espace.

Il est interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur après avoir quitté le lieu.

Responsabilité civile et dommage corporel

Toute personne présente dans le FabLab est dans l’obligation de bénéficier d’une assurance Responsabilité civile et accident corporel, spécifique aux activités de l’association.

La responsabilité du FabLab ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

Sécurité

Un Document Unique est affiché dans le local répertoriant la liste des différents risques encourus en cas d’utilisation du matériel, ainsi que les équipements de sécurités mis à disposition en fonction de ces risques.

Mise à disposition à la Cyberbase

Le contenu logistique du FabLab est mis à disposition aux animateurs de la Cyberbase, et sous leur responsabilité pendant les horaires d’ouverture de celle-ci.

Les animateurs acquièrent alors de droit la qualité de Maker.

L’utilisation du matériel doit se faire uniquement dans un but pédagogique.

Urgences

En cas de nécessité, contacter les services d’urgence au 112 ou :<p>

  • SAMU : 15
  • Gendarmerie : 17
  • Pompiers : 18

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